Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Un si joli moment sur son site web www.unsijolimoment.com. Pour les informations administratives concernant Un si joli moment, rendez-vous sur la page "Contact".
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Un si joli moment vous invite à lire attentivement les clauses ci-après
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Un si joli moment à l’adresse suivante : contact@unsijolimoment.com.
Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Un si joli moment »). La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION
Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.unsijolimoment.com. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie Un si joli moment et le client. Un si joli moment ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur.
Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC), hors frais de livraison qui restent à la charge du client.
Un si joli moment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.
Article 4. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine via Colissimo avec ou sans signature en 48h, après préparation de la commande. Elle est offerte à partir de 95 euros d’achat.
Ce délai est donné à titre indicatif. Un si joli moment ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat, ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Article 5. GARANTIE
Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison, comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier au service client de Un si joli moment dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@unsijolimoment.com ou via le formulaire de contact du site www.unsijolimoment.com. Il est possible que Un si joli moment demande au client de renvoyer le colis afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai, Un si joli moment se dégage de toute responsabilité.
Article 6. STOCK
Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi recevoir un avoir, selon son choix.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, Un si joli moment refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Article 8. RETOURS ET ANNULATIONS
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés avec leur étiquette, dans leur emballage d’origine le cas échéant.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Un si joli moment, 255B Chemin de la Maison Chêne, 01160 Saint Martin du Mont.
Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à Un si joli moment. Le montant sera versé sur le compte de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.
Si le client souhaite recevoir un avoir, un bon d’achat sera émis en son nom dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à Un si joli moment.
Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.unsijolimoment.com.
Les informations et données que vous communiquez sur le site www.unsijolimoment.com vous concernant servent uniquement à Un si joli moment. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Un si joli moment ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).
Article 10. RESPONSABILITE
Un si joli moment se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Un si joli moment ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique Un si joli moment, et présentés sur les site, blog, pages web de Un si joli moment sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Un si joli moment ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Un si joli moment est strictement interdite.
Article 12. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci de contacter Un si joli moment par mail à contact@unsijolimoment.com ou via le formulaire de contact disponible sur www.unsijolimoment.com.
Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.